nouveau code minier en angola

Mines : le nouveau code minier inquiète la filière ...


Mar 02, 2018· Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cap-Vert Centrafrique ... particulièrement en Afrique. Le nouveau code minier ne cible pas la corruption qui a gangrené le secteur minier ces ...

RDC : Mami Kanku, "le nouveau Code Minier est une avancée ...


AFRIK.COM : Un nouveau code minier a été récemment adopté en RDC, qui est en cours de promulgation. Que vont changer ses nouvelles dispositions ? …

RD Congo : plongée au cœur de ce nouveau code minier que ...


Le président Kabila a fait fi de toute pression extérieure avant de promulguer son nouveau code minier. À l'image, un ouvrier dans une usine de transformation du cobalt.

Le projet de réforme du Code minier de la République ...


droit minier en Afrique Exemples des réformes des Codes miniers guinéen et malien : Guinée : Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 Mali : Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier et …

Guinée Conakry: le code minier enfin amendé | Financial Afrik


Adopté en septembre 2011 ( Loi L//2011/006/CNT du 9 septembre 2011) sous l'égide du président Alpha Condé, le nouveau code minier de la Guinée-Conakry vient d'être amendé.

Angola Code Minier - fachmonteure.eu


nouveau code minier en Angola - austriaforum. Un nouveau code minier pour l'Angola - Agence Ecofin. Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier…

Le Potentiel : «Rencontre Kabila-miniers : entre chantage ...


S'appuyant sur une source crédible du Parlement, le quotidien soutient que le nouveau code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais mais aussi pour les opérateurs miniers et ce, de manière gagnant-gagnant.

Angola Code Minier - salonprestige.eu


Analyse du 05/03/2018 sur le nouveau code minier de la R.D . Chat en direct » ... John has also been an international mining law adviser to the governments of Angola . la Révision du Code Minier du Ministère des . John P. Williams, . Chat en direct » ...

Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2019


•Envoyé immédiatement par mail • Edition 2019 - Accord de licence Legifrance • Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 25 Mars 2019 Votre Code minier (nouveau) au format PDF inclut: • Index clair et pratique • 10 idées reçues en droit du travail

RDC : un nouveau code minier adopté - BBC News Afrique


Le parlement de la République démocratique du Congo a adopté un nouveau code minier qui devra augmenter les impôts et les redevances. ... Le pays est le plus grand producteur de cuivre en ...

RD Congo : Kabila promulgue le nouveau et controversé Code ...


Automobile : va installer une usine en Angola. Nouvel engagement de la FAO pour l'agriculture résiliente au changement climatique. ... Joseph Kabila, a en effet promulgué dans la nuit du vendredi au samedi dernier le nouveau Code minier voté par les deux chambres du Parlement en janvier dernier.

Un nouveau code minier pour le Sénégal - Afrik.com


Un travail en cours depuis 2012, le nouveau code minier du Sénégal a finalement pris fin en novembre 2016, établissant un régime juridique transparent plus moderne qui est généralement ...

La Côte d'Ivoire adopte un nouveau code minier (Eversheds ...


La Côte d'Ivoire adopte un nouveau code minier (Eversheds) Par. ... les titulaires des titres et autorisations pourront demander de bénéficier des dispositions mises en place par le Nouveau ...

Code minier (nouveau) - codes.droit.org


p.1 Code minier (nouveau) Dernière modification: 30/12/2017 Edition : 20/03/2019 Production de droit.org. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.

RDC : le nouveau code minier sera promulgué, une victoire ...


Pour les sept chefs d'entreprises, le but était de renvoyer le nouveau code minier à l'Assemblée nationale pour modification. En effet, le nouveau texte proposé et validé par les deux chambres du Parlement présente de nombreux changements que les patrons du secteur n'approuvent pas.

Nouveau code minier en RDC | Africa Logistics Magazine


En décembre 2017, Ivan Glasenberg s'était rendu à Kinshasa pour rencontrer le chef de l'État et tenter d'éteindre l'incendie que constitue à ses yeux le nouveau code minier. Mais la démarche du patron sud-africain a plutôt eu pour effet d'en attiser les braises.

Indaba Mining: la RDC dans l'attente du nouveau code minier


Angola Bénin ... les discussions autour d'un nouveau code minier se sont accélérées ces derniers mois. ... révision du code minier en cours.

Un nouveau code minier pour l'Angola - agenceecofin.com


Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental d Un nouveau code minier pour l'Angola Pour le ministre de la Géologie, Mines et Industrie, Joaquim David, l'objectif du décret est de créer un système normatif moderne, facile à utiliser et...

RDC: entente sur un nouveau code minier — La Libre Afrique


Les autorités congolaises estiment le code minier de 2002 trop favorable aux investisseurs privés étrangers. En juillet 2017, l'ONG britannique Global Witness avait qualifié le secteur minier en RDC de « distributeur automatique de billets » pour le régime du président hors mandat Joseph Kabila.

Afrique du Sud : le nouveau code minier sera adopté la ...


La nouvelle charte minière sud-africaine qui vise à redresser les inégalités du passé en promouvant l'émancipation économique des Noirs, sera publiée et adoptée, la semaine prochaine. ... le nouveau code minier sera adopté la semaine prochaine Commentaires - mardi, 06 juin 2017 16:49 email; facebook ... Angola : les ressources du ...

Afrique du Sud : vers un houleux débat sur le nouveau code ...


Si la chambre minière sud-africaine exige la révision du nouveau code minier, Pretoria en revanche y tient, entre autres, pour « réparer les injustices » subies par les Noirs pendant l'apartheid.

Global Witness commente le code minier congolais | Global ...


Global Witness avertit aujourd'hui que la potentielle application ad hoc du nouveau Code Minier en République Démocratique du Congo, et des faiblesses des mesures liées à la transparence et aux conflits d'intérêts, pourraient exposer le secteur minier à des affaires de corruption pouvant coûter des milliards de dollars au pays.

Gabon - Loi n°2014-17 du 30 janvier 2015 portant ...


Title: Gabon - Loi n°2014-17 du 30 janvier 2015 portant reglementation du secteur minier () Author: Droit-Afrique Created Date

Vulgarisation prochaine à Lubumbashi du nouveau code ...


il y a 1 jour - Le Président Félix Tshisekedi à la cérémonie marquant la victoire de Cuito Cuanavale en Angola - il y a ... intervenant dans le secteur minier « POM » organisera prochainement à Lubumbashi un atelier de vulgarisation du nouveau code minier et de ses mesures d'application, renseigne un document parvenu lundi à l'ACP. ...

La RDC révise son code minier pour tirer profit du boom du ...


Dans l'esprit du nouveau code minier, la Gécamines annonce aussi des nouveaux partenariats avec une « répartition actionnariale plus égalitaire » en augmentant la part de l'Etat, actuellement de 17%, et l' »implication réelle et croissante des cadres congolais ».

Nouveau code minier en RD-Congo - La Croix


Mar 12, 2018· Nouveau code minier en RD-Congo Laurent Larcher, le 12/03/2018 à 15h17 Promulgué vendredi 9 mars, il prévoit une augmentation des taxes sur les …

Cote d'Ivoire: Côte d'Ivoire - appel à promulguer le ...


Abidjan (afp) — Le nouveau code minier en Côte d'Ivoire va attirer de nombreux investisseurs privés, a estimé lundi le patron du groupe Randgold Resources, qui exploite la plus importante ...

RDC: le nouveau Code minier sera bien promulgué - RFI


En RDC, le nouveau Code minier sera bien adopté en l'état mais les problèmes créés par la révision de celui-ci seront examinés « au cas par cas ». ... Angola Bénin Botswana Burkina Faso ...